Texte de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM)

Le Parlement a adopté définitivement, mardi 19 novembre, par un ultime vote de l’Assemblée Nationale, la loi d’orientation des mobilités (LOM), qui entend améliorer les déplacements au quotidien des Français, tout en intégrant l’enjeu environnemental.

Cette loi prévoit notamment la fin de la vente des véhicules à énergie fossile (essence ou diesel) d’ici 2040, la création d’un forfait mobilités durables qui doit permettre aux employeurs de verser jusqu’à 400 euros par an à leurs salariés se rendant au travail en covoiturage ou en vélo, des mesures encourageant l’usage du vélo et des véhicules électriques, un socle d’obligations pour les plateformes employant des chauffeurs de VTC ou coursiers, enfin la suppression des zones blanches de mobilité en instaurant la présence d’autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sur tout le territoire.